Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :
- la société SCOQI, éditrice du logiciel en ligne QALITEL logigramme, ci-après désignée « l’Éditeur » ;
- toute personne accédant au service et à ses fonctionnalités, ci-après désignée « l’Utilisateur ».
L’accès au service et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Principes
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du logiciel en ligne QALITEL logigramme et des services associés, accessibles à l’adresse https://www.logigramme.io.
Le service est édité par :
- Société : SCOQI
- Siège : 5, rue de Saint-Quentin, 76620 Le Havre, France
- Site : https://www.scoqi.fr
- Courriel : scoqi@scoqi.com
- Téléphone : +33 (0)2 35 22 46 92
2. Évolution et durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur dès le début de l’utilisation du service.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service ; toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’Utilisateur par publication de la nouvelle version et, le cas échéant, par message électronique.
3. Accès au service
Tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet peut utiliser le logiciel en ligne QALITEL logigramme. Les frais d’accès (connexion, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
Le service comprend des fonctionnalités gratuites ainsi qu’un espace réservé aux utilisateurs inscrits, accessible au moyen de leurs identifiants de connexion.
Le service peut être interrompu ou suspendu, notamment pour maintenance, sans que l’Éditeur y soit tenu à préavis. L’Éditeur s’efforce toutefois d’assurer la continuité et la disponibilité du service.
4. Responsabilités et contributions des Utilisateurs
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au service ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes mesures utiles pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les logiciels malveillants.
L’Utilisateur peut publier sur le service les logigrammes qu’il réalise à l’aide de QALITEL logigramme. Il s’engage à tenir des propos respectueux d’autrui et conformes à la loi, et accepte que ses publications puissent être modérées ou refusées par l’Éditeur.
En publiant sur le service, l’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre non exclusif et gratuit, le droit de représenter, reproduire, adapter et diffuser sa publication aux seules fins de fonctionnement et de promotion du service. L’Éditeur s’engage à citer l’auteur en cas d’utilisation de sa publication.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du service (textes, logos, dessins, vidéos, interfaces, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Les documents et créations réalisés par l’Utilisateur à l’aide de QALITEL logigramme demeurent sa propriété ; il en est seul responsable. L’Utilisateur s’interdit tout usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
6. Protection des données personnelles
L’Éditeur traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Le responsable de traitement est la société SCOQI (scoqi@scoqi.com).
Données collectées
- Création de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, société ;
- Connexion et utilisation : identifiants, données de connexion, d’utilisation et de localisation technique ;
- Paiement : les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement PayPal ; elles ne sont ni collectées ni stockées par SCOQI ;
- Communication : lorsque le service est utilisé pour échanger avec d’autres membres, les données de communication font l’objet d’une conservation temporaire.
Finalités et bases légales
- Fourniture, fonctionnement et amélioration du service — exécution du contrat ;
- Gestion des paiements et de la facturation — exécution du contrat et obligation légale ;
- Sécurité, prévention et détection des fraudes et incidents — intérêt légitime ;
- Assistance aux utilisateurs et gestion des éventuels litiges — intérêt légitime ;
- Envoi d’informations commerciales — uniquement avec le consentement préalable de l’Utilisateur, révocable à tout moment.
SCOQI ne réalise aucun profilage publicitaire et n’affiche aucune publicité ciblée fondée sur l’historique de navigation.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection ; suppression ou anonymisation au-delà ;
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce) ;
- Données de connexion : 12 mois, conformément à la réglementation applicable ;
- Cookies : durée de vie n’excédant pas 13 mois (voir article 7).
Partage des données avec des tiers
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à des prestataires strictement nécessaires au service :
- PayPal, pour le traitement des paiements. PayPal étant susceptible de traiter des données aux États-Unis, ces transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
- l’hébergeur du service, pour son fonctionnement technique ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, une sécurité absolue ne peut cependant être garantie.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent auprès de scoqi@scoqi.com ; une preuve d’identité peut être demandée.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
7. Cookies
Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, préférence de langue, panier) ; ceux-ci sont exemptés de consentement.
Des cookies de mesure d’audience peuvent être déposés uniquement après recueil du consentement de l’Utilisateur, qui peut le refuser ou le retirer à tout moment. Le service n’utilise aucun cookie publicitaire. L’Utilisateur peut par ailleurs configurer son navigateur pour gérer ou désactiver les cookies.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
9. Langue de référence
Les présentes CGU sont rédigées en français. Elles peuvent être traduites dans d’autres langues pour la commodité de l’Utilisateur. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre la version française et une version traduite, seule la version française fait foi.