La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société SCOQI, éditrice du logiciel en ligne QALITEL logigramme, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.logigramme.com et du service QALITEL logigramme, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SCOQI, 5, rue de Saint-Quentin, 76620 Le Havre, France — courriel : scoqi@scoqi.com — téléphone : +33 (0)2 35 22 46 92.
Données collectées
- Création de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, société ;
- Connexion et utilisation : identifiants, données de connexion, d’utilisation et de localisation technique ;
- Paiement : les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement PayPal ; elles ne sont ni collectées ni stockées par SCOQI ;
- Communication : lorsque le service est utilisé pour échanger avec d’autres membres, les données de communication font l’objet d’une conservation temporaire.
Finalités et bases légales
- Fourniture, fonctionnement et amélioration du service — exécution du contrat ;
- Gestion des paiements et de la facturation — exécution du contrat et obligation légale ;
- Sécurité, prévention et détection des fraudes et incidents — intérêt légitime ;
- Assistance aux utilisateurs et gestion des éventuels litiges — intérêt légitime ;
- Envoi d’informations commerciales — uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur, révocable à tout moment.
SCOQI ne réalise aucun profilage publicitaire et n’affiche aucune publicité ciblée fondée sur l’historique de navigation.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ; suppression ou anonymisation au-delà ;
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce) ;
- Données de connexion : 12 mois, conformément à la réglementation applicable ;
- Cookies : durée de vie n’excédant pas 13 mois.
Partage des données avec des tiers
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à des prestataires strictement nécessaires au service :
- PayPal, pour le traitement des paiements. PayPal étant susceptible de traiter des données aux États-Unis, ces transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
- l’hébergeur du service, pour son fonctionnement technique ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Cookies
Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, préférence de langue, panier), exemptés de consentement. Des cookies de mesure d’audience peuvent être déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur, qui peut le refuser ou le retirer à tout moment. Le service n’utilise aucun cookie publicitaire. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer ou désactiver les cookies.
Sécurité
SCOQI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, une sécurité absolue ne peut cependant être garantie.
Vos droits
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent auprès de scoqi@scoqi.com ; une preuve d’identité peut être demandée.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
Modification de la présente politique
SCOQI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ; toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’utilisateur.
Langue de référence
La présente politique de confidentialité est rédigée en français. Elle peut être traduite dans d’autres langues pour la commodité de l’utilisateur. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.